Conditions générales d’utilisation
Croire qu’il suffit d’utiliser un site sans en lire les conditions mène souvent à des malentendus. Ici, la transparence prévaut : ce document pose le cadre de vos droits, de nos responsabilités et de l’utilisation correcte du contenu proposé. L’objectif est d’établir une relation claire, respectueuse et conforme à la loi française.
30 juillet 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En accédant à nos contenus et services, vous vous engagez à respecter les règles précisées ci-dessous. Si vous refusez une clause, nous vous recommandons de cesser l’utilisation du site. Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur, quelle que soit la situation ou l’appareil utilisé.
Définitions
Pour éviter toute confusion, nous clarifions ici certains termes utilisés dans les présentes conditions générales. Chaque notion est définie afin d’assurer une compréhension partagée et transparente.
Dans le cadre de ce document, « utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quel que soit le mode de connexion ou la finalité de la visite. Cela inclut les visiteurs ponctuels, abonnés ou partenaires.
Le « service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités, contenus, conseils ou informations accessibles via le site. Cette notion recouvre aussi bien les textes, outils interactifs que les supports multimédias mis à disposition.
Le « contenu utilisateur » fait référence à tout élément (texte, message, avis) publié par un utilisateur sur le site, notamment via les formulaires ou commentaires, sous réserve de modération.
« Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu (nom, e-mail, adresse IP), conformément au RGPD.
Conditions d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du service sont strictement personnels. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d’utiliser son accès, sous peine de suspension.
Conditions d’éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique en France. L’utilisation du service n’est pas autorisée aux mineurs. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer de la conformité aux règles applicables dans leur pays.
Le service s’adresse prioritairement aux professionnels et décideurs d’entreprise en France.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et les bonnes pratiques énoncées. Le non-respect de ces engagements peut entraîner des mesures restrictives.
L’utilisateur doit s’assurer que l’usage du site reste conforme à la
législation en vigueur et n’enfreint pas les droits de tiers.
L’éditeur s’engage à maintenir le site accessible, sous réserve des
contraintes techniques ou des opérations de maintenance.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées
lors de l’utilisation des services, notamment via les formulaires.
Toute utilisation abusive du site ou non conforme aux présentes conditions
expose l’utilisateur à des sanctions et à la suppression de l’accès.
Usages interdits
Pour garantir la sécurité et le respect des droits de chacun, certaines pratiques sont formellement interdites sur ce site. Voici les usages proscrits et les comportements non tolérés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, textes, visuels, logos et méthodologie, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
Contenus publiés par l’utilisateur
Tout contenu publié par l’utilisateur via les formulaires ou espaces participatifs engage sa responsabilité. L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé contraire aux règles énoncées ici.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve les droits sur le contenu qu’il publie mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive pour la durée légale nécessaire à la gestion du service.
Données personnelles et confidentialité
La protection des données est assurée selon les normes françaises et européennes. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéAvertissement
Les informations fournies sur ce site sont proposées à titre informatif et ne remplacent pas une analyse personnalisée. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des contenus, lesquels peuvent évoluer sans préavis.
Mise en garde
Aucun contenu n’a vocation à constituer une recommandation formelle. L’utilisateur doit toujours exercer son discernement et consulter un professionnel avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par l’utilisateur lors de la consultation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation résultant de l’utilisation inappropriée du service ou d’une violation des présentes conditions. Cette garantie s’étend aux frais de défense et à toute conséquence juridique.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties privilégient la recherche d’une solution amiable avant d’engager toute procédure.
Médiation et arbitrage
En cas de litige, la résolution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, la médiation ou l’arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire. Cette étape vise à préserver le dialogue et éviter l’escalade des conflits, dans le respect des lois françaises.
L’arbitrage est une option proposée uniquement si la résolution amiable a échoué et ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux. Les modalités précises seront communiquées selon la situation.
Règlement en ligne des litiges
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’Union européenne, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour résoudre certains conflits sans passer par un tribunal. Cette démarche ne prive pas l’utilisateur de ses droits nationaux.
Plateforme européenne de règlement des litiges (ODR)Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables conformément au droit français.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Elles annulent tout accord antérieur portant sur le même objet et peuvent être complétées par des mentions spécifiques selon les services proposés.
Loi applicable
Le site est soumis au droit français et à la réglementation européenne, notamment en matière de protection des données. En cas de différend, les lois applicables seront celles de la France. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice de l’application du RGPD.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans indemnité ni préavis.
Évolutions des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment pour tenir compte des changements législatifs, techniques ou organisationnels. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions générales, veuillez contacter notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier. Nous nous engageons à répondre rapidement et de façon transparente.
E-mail: content@mavikorenta.sbs
Téléphone: +33 (0)4 28 10 41 31
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 juillet 2026
Version: 1.0